Arrêté du 12 mai 2021 autorisant l'établissement public d'aménagement local Paris La Défense à intervenir au sein de la commune de Neuilly-sur-Seine

Version INITIALE

NOR : LOGL2103356A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/12/LOGL2103356A/jo/article_1

Texte n°47

Article 1


L'établissement public Paris La Défense est autorisé à intervenir au sein de la commune de Neuilly-sur-Seine, pour mener des études en vue de la définition d'un programme de réalisation d'une passerelle dédiée aux mobilités douces reliant Neuilly-sur-Seine au quartier de la Défense, conformément au plan parcellaire au 1/2 000e annexé au présent arrêté (1).