Arrêté du 17 mai 2021 portant homologation de la décision n° 2021-DC-0708 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 avril 2021 fixant les obligations d'assurance de la qualité pour les actes utilisant des rayonnements ionisants réalisés à des fins de prise en charge thérapeutique

Version INITIALE

NOR : SSAP2115214A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/17/SSAP2115214A/jo/article_12

Texte n°37

Article 12


Communication interne dans le cadre du processus de retour d'expérience


Le système de gestion de la qualité décrit les modalités retenues pour :
1° Promouvoir et soutenir l'engagement des professionnels dans la démarche de retour d'expérience ;
2° Dispenser une formation adaptée à la détection, à l'enregistrement et au traitement des événements et, le cas échéant, à leur analyse systémique ;
3° Informer l'ensemble des professionnels sur les enseignements tirés de l'analyse des événements.