Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 mai 2021 portant agrément de la société Valétudes en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
NOR : TREP2113645A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/17/TREP2113645A/jo/article_2
Texte n°7