Arrêté du 17 mai 2021 portant agrément de la société Valétudes en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Version INITIALE

NOR : TREP2113645A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/17/TREP2113645A/jo/texte

Texte n°7

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La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu la demande d'agrément de la société Valétudes envoyée par courrier du 5 novembre 2020 et complétée par les envois des 24 novembre 2020 et 26 mars 2021,
Arrête :


  • En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, la société Valétudes - SIREN 510 071 814 - est titulaire des agréments suivants :


    Dénomination de l'agrément
    Agrément valable jusqu'au

    Barrages de classe C et digues - études et diagnostics
    31 mai 2024

    Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux
    31 mai 2024


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 mai 2021.


Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,
P. Soulé

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