Décret n° 2021-619 du 19 mai 2021 relatif au service intégré de sûreté portuaire du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine

Version INITIALE

NOR : TRAT2107478D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/5/19/TRAT2107478D/jo/article_17

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/5/19/2021-619/jo/article_17

Texte n°26

Article 17


Pour les séances de formation, lors des trajets entre les locaux dans lesquels les armes sont entreposées et le centre d'entraînement, celles-ci sont transportées, déchargées et rangées dans une mallette fermée à clef. Toutes les précautions utiles sont prises de nature à éviter le vol de l'arme et des munitions.