Article 11
L'arrêté du 11 mai 2007 fixant la composition des jurys et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès au corps des cadres socio-éducatifs est abrogé.
Arrêté du 11 mai 2021 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès au corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
NOR : SSAH2115021A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/11/SSAH2115021A/jo/article_11
Texte n°17