Article 10
Les concours dont les arrêtés d'ouverture ont été publiés avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté demeurent régis par les dispositions applicables à la date de publication de cet arrêté.
Arrêté du 11 mai 2021 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès au corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
NOR : SSAH2115021A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/11/SSAH2115021A/jo/article_10
Texte n°17