Arrêté du 12 mai 2021 portant inscription des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte BR 7000 de la Société puyolaise d'articles chaussants au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAS2114937A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/12/SSAS2114937A/jo/article_3

Texte n°15