Premier ministre

1. Décret n° 2021-604 du 18 mai 2021 modifiant la partie réglementaire du code des juridictions financières

Ministère de la transition écologique

2. Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 2 avril 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat relevant du ministère de la transition écologique

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

3. Arrêté du 14 mai 2021 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 0,10 % 1er mars 2032

Ministère des armées

4. Arrêté du 12 mai 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de places offertes au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des cadres de santé paramédicaux des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
5. Arrêté du 12 mai 2021 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2021 au concours de recrutement sur épreuves dans le corps des directeurs de soins relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
6. Arrêté du 12 mai 2021 fixant le nombre de places offertes en 2021 pour le concours sur titres de recrutement dans le corps des médecins, des pharmaciens, des vétérinaires et des chirurgiens-dentistes des armées

Ministère de l'intérieur

7. Arrêté du 17 mai 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts au recrutement par examen professionnel de contrôleurs de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur

Ministère des solidarités et de la santé

8. Décret n° 2021-605 du 17 mai 2021 prorogeant la durée d'inscription sur la liste des centres nationaux de référence
9. Décret n° 2021-606 du 18 mai 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
10. Arrêté du 28 avril 2021 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2018 limitant la pratique de l'acte d'implantation intraventriculaire droit d'un stimulateur cardiaque définitif simple chambre, par voie veineuse transcathéter, sans pose de sonde à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique
11. Arrêté du 5 mai 2021 portant adoption du règlement intérieur du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
12. Arrêté du 10 mai 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
13. Arrêté du 12 mai 2021 portant inscription du conduit aortique avec valve mécanique ON-X ASCENDING AORTIC PROSTHESIS de la société CRYOLIFE France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
14. Arrêté du 12 mai 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
15. Arrêté du 12 mai 2021 portant inscription des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte BR 7000 de la Société puyolaise d'articles chaussants au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
16. Arrêté du 12 mai 2021 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe III TALEO LP de la société OTTO BOCK France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
17. Arrêté du 12 mai 2021 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
18. Arrêté du 17 mai 2021 modifiant l'arrêté du 7 mars 2017 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires associés et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles

Ministère de la mer

19. Décret n° 2021-607 du 18 mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1809 du 30 décembre 2020 portant modification des annexes du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines et du décret n° 2020-704 du 10 juin 2020 relatif aux garanties financières en cas de décès et d'incapacité de longue durée en cas d'abandon des gens de mer

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Premier ministre

22. Décret du 17 mai 2021 portant intégration (administrateurs civils)
23. Décret du 17 mai 2021 portant intégration (administrateurs civils)
24. Décret du 17 mai 2021 portant fin de maintien en activité et admission à la retraite (Cour des comptes) - M. BRIET (Raoul)
25. Décret du 17 mai 2021 portant nomination (Cour des comptes) - Mme GASPARI (Marie-Aimée)
26. Décret du 17 mai 2021 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - Mme MOATI (Sophie)
27. Décret du 17 mai 2021 portant recul de limite d'âge à titre personnel et admission à la retraite (Cour des comptes) - M. ZERAH (Dov)

Ministère de la transition écologique

28. Arrêté du 5 mai 2021 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
29. Arrêté du 17 mai 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'intérieur

30. Citation à l'ordre de la Nation
31. Décret du 18 mai 2021 portant nomination du sous-préfet de Lure - M. QUINIOU (Arnaud)

Ministère de la justice

32. Décret du 17 mai 2021 portant relèvement d'incapacité - Mme Nathalie CAPDEVIELLE

Ministère de la culture

33. Arrêté du 12 mai 2021 portant nomination à la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

Ministère des solidarités et de la santé

34. Arrêté du 5 mai 2021 modifiant l'arrêté du 26 mai 2020 portant nomination des membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
35. Arrêté du 10 mai 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine chargé des fonctions de responsable du pôle « cohésion sociale »

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

47. Avis de recrutement ouvert aux travailleurs handicapés au titre de l'année 2021 d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Ministère de l'intérieur

48. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations de la Charente-Maritime)

Ministère de la justice

49. Avis de vacance d'un emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires (direction de l'administration pénitentiaire)

Ministère des solidarités et de la santé

50. Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
51. Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnels)

Ministère des solidarités et de la santé

52. Avis relatif à la tarification du conduit aortique avec valve mécanique ON-X ASCENDING AORTIC PROSTHESIS visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
53. Avis relatif à la tarification des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte BR 7000 visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
54. Avis relatif à la tarification du pied à restitution d'énergie de classe III TALEO LP visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
55. Avis relatif à la tarification des cathéters pour systèmes de thrombo-aspiration REACT visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
56. Avis relatif à la tarification des cathéters pour systèmes de thrombo-aspiration SOFIA et SOFIA PLUS visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
57. Avis de projet relatif aux tarifs et prix limites de vente (PLV) au public en euros TTC des dispositifs médicaux et prestations associées pour la perfusion à domicile visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale