Arrêté du 5 mai 2021 portant adoption du règlement intérieur du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé

Version INITIALE

NOR : SSAE2111797A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/5/SSAE2111797A/jo/article_19

Texte n°11

Arrêté du 5 mai 2021 portant adoption du règlement intérieur du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé

Article 19


Le règlement intérieur et ses évolutions sont élaborés et adoptés par le comité.