Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 mai 2021 portant inscription de l'implant pour arthrodèse de l'articulation sacro-iliaque IFUSE 3D IMPLANT SYSTEM de la société SI-BONE au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SSAS2114956A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/12/SSAS2114956A/jo/article_3
Texte n°12