Décision n° 2021-432 du 28 avril 2021 autorisant l'association Lor'FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Lor'FM

Version INITIALE

NOR : CSAC2114754S

Texte n°123

Article 6


La présente décision sera notifiée à l'association Lor'FM et publiée au Journal officiel de la République française.