Décret n° 2021-591 du 12 mai 2021 relatif au régime indemnitaire des personnels exerçant la fonction de responsable régional de la haute performance relevant du ministre chargé des sports

Version INITIALE

NOR : MENH2106654D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/5/12/MENH2106654D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/5/12/2021-591/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Les fonctionnaires, les officiers et les agents contractuels exerçant la fonction de responsable régional de la haute performance prévue par le décret n° 2021-590 du 12 mai 2021 susvisé bénéficient, d'une part, d'une indemnité de fonction et peuvent bénéficier, d'autre part, d'un complément indemnitaire. Ce complément tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir, appréciés en fonction de l'atteinte d'objectifs initialement fixés par le directeur de l'établissement sous l'autorité duquel ils sont placés, en cohérence avec la stratégie nationale de haute performance.