Arrêté du 3 mai 2021 qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry

Version INITIALE

NOR : TRAA2111611A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/3/TRAA2111611A/jo/article_2

Texte n°60

Article 2


Les horaires quotidiens de facilitation, les paramètres de facilitation retenus et leurs valeurs maximales sont notifiés au facilitateur d'horaires désigné sur l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry par le ministre chargé de l'aviation civile.
La diffusion de ces informations auprès des opérateurs concernés est effectuée au moyen des publications aéronautiques adéquates.