Article 1
A compter de la saison aéronautique d'hiver 2021/2022, l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry est qualifié d'aéroport à facilitation d'horaires au sens du règlement (CEE) n° 95/93 modifié susvisé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRAA2111611A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/3/TRAA2111611A/jo/article_1
Texte n°60
A compter de la saison aéronautique d'hiver 2021/2022, l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry est qualifié d'aéroport à facilitation d'horaires au sens du règlement (CEE) n° 95/93 modifié susvisé.
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