Arrêté du 6 mai 2021 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2019 autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière d'une voie réservée de l'autoroute A411 par les véhicules pratiquant le covoiturage au passage du poste frontière de Thônex-Vallard dans le département de la Haute-Savoie

Version INITIALE

NOR : INTS2107735A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/6/INTS2107735A/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


Le I de l'annexe de l'arrêté du 17 octobre 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Le cinquième alinéa est remplacé par les deux alinéas suivants :


«-dans le sens “ Suisse vers France ”, une signalisation verticale de voie réservée au covoiturage, implantée en terre-plein central après le passage du poste frontière, comportant un panneau B0 accompagné d'un panonceau “ sauf 2 + ” inspiré du panonceau M6K2 ;
«-dans le sens “ France vers Suisse ”, une signalisation verticale de voie réservée au covoiturage et à certains véhicules des lignes régulières de transport en commun, implantée au départ de la réservation de voie, comportant un panneau B0 accompagné d'un panonceau “ sauf 2 + ” inspiré du panonceau M6K2 et d'un second panonceau portant la mention “ sauf autorisés ”. Cette signalisation est implantée en terre-plein central à 20 mètres du début de la voie. Le panneau B0 accompagné d'un panonceau “ sauf 2 + ” inspiré du panonceau M6K2, est repris sur deux portiques de signalisation. » ;


2° Le schéma est remplacé par le schéma suivant :
«



Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


» ;
3° A la fin du septième alinéa, qui devient le huitième, il est ajouté une phrase ainsi rédigée :
« Dans le sens “ France vers Suisse ”, la signalisation indique également aux usagers que certains véhicules autorisés peuvent circuler sur cette voie. » ;
4° La première phrase du dixième alinéa, qui devient le onzième, est remplacée par la phrase suivante :
« La signalisation verticale déroge au premier alinéa de l'article 14-1 de l'instruction susvisée, eu égard à la nature non définie des panonceaux et des messages qu'ils délivrent. »