Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° A la fin du premier alinéa, après les mots : « aux véhicules pratiquant le covoiturage », sont ajoutés les mots : « et également réservée, dans le sens “ France vers Suisse ”, à certains véhicules des lignes régulières de transport en commun » ;
2° Le troisième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« Le dispositif est composé, d'une part, de la signalisation verticale implantée au départ de la réservation de voie autorisant l'accès de cette voie aux véhicules pratiquant le covoiturage et, dans le sens “ France vers Suisse ”, à certains véhicules des lignes régulières de transport en commun autorisés par arrêté préfectoral et, d'autre part, de la signalisation horizontale de séparation de la voie réservée des autres voies. Ce dispositif ne comprend pas de signalisation de fin de voie réservée. Les signalisations horizontale et verticale sont précisées en annexe. Le dispositif ne concerne pas les autres voies dont la signalisation existante reste en vigueur et est conforme à la réglementation. » ;
3° Au quatrième alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « quatre ».