Article 2
Lorsqu'il est institué, le comité pédagogique départemental des jeunes sapeurs-pompiers est consulté pour avis.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTE2112243A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/3/INTE2112243A/jo/article_2
Texte n°13
Lorsqu'il est institué, le comité pédagogique départemental des jeunes sapeurs-pompiers est consulté pour avis.
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