Article 2
La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 avril 2021 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour le projet d'installation de méthanisation et cogénération utilisant le biogaz produit, porté par Saint-Benoit Energies Vertes et situé à La Réunion
NOR : TRER2111905A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/23/TRER2111905A/jo/article_2
Texte n°1