Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 mai 2021 relatif aux modalités de prise en charge des frais engagés par le mandataire unique prévu à l'article L. 533-1 du code de la recherche
NOR : ESRR2111078A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/5/ESRR2111078A/jo/article_6
Texte n°34