Article 13
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 avril 2021 fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein du ministère des armées
NOR : ARMH2113787A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/28/ARMH2113787A/jo/article_13
Texte n°17