Article 12
L'arrêté du 14 novembre 2016 relatif à la mise en œuvre du télétravail au sein du ministère de la défense est abrogé.
Arrêté du 28 avril 2021 fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein du ministère des armées
NOR : ARMH2113787A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/28/ARMH2113787A/jo/article_12
Texte n°17