Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 mai 2021 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts par les ambassades et les postes consulaires pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires
NOR : EAEF2113981A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/4/EAEF2113981A/jo/article_2
Texte n°3