Arrêté du 4 mai 2021 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts par les ambassades et les postes consulaires pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires

Version INITIALE

NOR : EAEF2113981A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/4/EAEF2113981A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


L'heure de clôture du scrutin dans les bureaux de vote ouverts pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires au consulat général de France à Alger (Algérie) est fixée à 19 heures (heure légale locale).