Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 avril 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2020 désignant les opérations de restructuration concernant les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement
NOR : ARMH2109053A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/30/ARMH2109053A/jo/article_2
Texte n°11