Arrêté du 30 avril 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2020 désignant les opérations de restructuration concernant les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement

Version INITIALE

NOR : ARMH2109053A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/30/ARMH2109053A/jo/article_snum2

Texte n°11


ANNEXE II
LISTE MODIFICATIVE À L'ANNEXE I DE L'ARRÊTÉ DU 22 DÉCEMBRE 2020


1. Dans la partie « DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT (DGA) » de l'annexe I de l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisé, les lignes suivantes :
«


DGA
SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-SERVICE DE LA QUALITE
06360
NICE
T/ R
TRANSFERT/ REORGANISATION
2020
2021

DGA
SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-SERVICE DE LA QUALITE
13300
SALON DE PROVENCE
T/ R
TRANSFERT/ REORGANISATION
2020
2021


»
sont remplacées par les lignes suivantes :
«


DGA
SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-SERVICE DE LA QUALITE
06360
NICE
T/ R
TRANSFERT/ REORGANISATION
2020
2022

DGA
SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-SERVICE DE LA QUALITE
13300
SALON DE PROVENCE
T/ R
TRANSFERT/ REORGANISATION
2020
2022


» ;
2. Dans la partie « DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT (DGA) » de l'annexe I de l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisé, les lignes suivantes sont supprimées :
«


DGA
SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-SERVICE DE LA QUALITE
19000
TULLE
T/ R
TRANSFERT/ REORGANISATION DES CENTRES
2020
2021

DGA
SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-SERVICE DE LA QUALITE
59000
LILLE
T/ R
TRANSFERT/ REORGANISATION DES CENTRES
2020
2021

DGA
SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-SERVICE DE LA QUALITE
67000
STRASBOURG
T/ R
TRANSFERT/ REORGANISATION DES CENTRES
2020
2021


».