Article 1
L'intitulé du décret du 27 janvier 2021 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Décret n° 2021-69 du 27 janvier 2021 relatif à l'aide exceptionnelle à la numérisation pour les entreprises employant moins de onze salariés ».
Décret n° 2021-555 du 6 mai 2021 modifiant le décret n° 2021-69 du 27 janvier 2021 relatif à l'aide exceptionnelle à la numérisation pour certaines entreprises employant moins de onze salariés qui n'ont pas pu accueillir le public en raison de l'urgence sanitaire, lors du deuxième confinement en novembre 2020
NOR : ECOI2111440D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/5/6/ECOI2111440D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/5/6/2021-555/jo/article_1
Texte n°4