Arrêté du 27 avril 2021 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2018 portant règlement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs et fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel enseignant et des élèves à son conseil de perfectionnement

Version INITIALE

NOR : TRER2113786A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/27/TRER2113786A/jo/article_2

Texte n°2