Article 2
Dans l'intitulé et aux articles 1er, 5 et 8, après les mots : « musée du quai Branly » sont insérés les mots : «-Jacques Chirac ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MICB2111373A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/29/MICB2111373A/jo/article_2
Texte n°21
Dans l'intitulé et aux articles 1er, 5 et 8, après les mots : « musée du quai Branly » sont insérés les mots : «-Jacques Chirac ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.