Article 1
L'arrêté du 2 mai 2002 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 1er à 7 du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MICB2111373A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/29/MICB2111373A/jo/article_1
Texte n°21
L'arrêté du 2 mai 2002 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 1er à 7 du présent arrêté.
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