Arrêté du 29 avril 2021 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français du Laos

Version INITIALE

NOR : EAEM2113496A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/29/EAEM2113496A/jo/article_6

Texte n°3

Article 6


L'ambassadeur de France au Laos est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet à sa date de publication au Journal officiel de la République française.