Décret n° 2021-551 du 4 mai 2021 portant publication de la convention du Conseil de l'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives, signée à Saint-Denis le 3 juillet 2016 (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ2111613D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/5/4/EAEJ2111613D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/5/4/2021-551/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


La convention du Conseil de l'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives, signée à Saint-Denis le 3 juillet 2016, sera publiée au Journal officiel de la République française.