Article 5
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 avril 2021 relatif aux modulations de certaines exigences applicables aux téléphériques et aux téléskis dans le cadre de la crise sanitaire
NOR : TRAT2113451A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/30/TRAT2113451A/jo/article_5
Texte n°17