Article 8
Le décret n° 2015-399 du 8 avril 2015attribuant une indemnité compensatrice temporaire à certains agents du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRAK2104153D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/4/30/TRAK2104153D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/4/30/2021-544/jo/article_8
Texte n°74
Le décret n° 2015-399 du 8 avril 2015attribuant une indemnité compensatrice temporaire à certains agents du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.