Article 1
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté susvisé du 18 décembre 2014, les mots : « 12 et 13 » sont remplacés par les mots : « 12,13,15,16,17,19,20,21 et 22 » ;
Au second alinéa, les mots : « ses avenants n° 5 et 11 » sont remplacés par les mots : « ses avenants n° 5,11,19 (article 1er) et 20 (article 3) ».