Arrêté du 19 avril 2021 relatif à l'expérimentation pour l'incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques délivrés en ville

Version INITIALE

NOR : SSAS2112457A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/19/SSAS2112457A/jo/article_2

Texte n°60

Article 2


L'arrêté du 12 février 2019 relatif à l'expérimentation pour l'incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires délivrés en ville est abrogé.