Article 9
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux sessions d'examen débutant à compter du 1er septembre 2021.
Arrêté du 30 avril 2021 modifiant l'arrêté du 9 avril 2018 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route
NOR : MTRD2108613A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/30/MTRD2108613A/jo/article_9
Texte n°47