Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 avril 2021 relatif aux modalités de gestion de l'aide en faveur des investissements de transformation vers l'industrie du futur des PME et ETI industrielles au titre de 2021
NOR : ECOI2109415A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/30/ECOI2109415A/jo/article_6
Texte n°18