Arrêté du 26 avril 2021 portant renouvellement d'inscription du tampon hémostatique local d'alginate de calcium COALGAN des Laboratoires BROTHIER inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAS2113052A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/26/SSAS2113052A/jo/article_1

Texte n°73

Article 1


Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 7, paragraphe 3 « PANSEMENTS ALGINATES », dans la rubrique « Laboratoires BROTHIER », dans la nomenclature du code 1314953 relatif à COALGAN, la date de fin de prise en charge est portée au 1er septembre 2025.