Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 avril 2021 portant renouvellement d'inscription de l'orthèse d'avancée mandibulaire TALI de la société ONIRIS inscrite au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SSAS2113046A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/26/SSAS2113046A/jo/article_3
Texte n°69