Arrêté du 26 avril 2021 portant renouvellement d'inscription de l'orthèse d'avancée mandibulaire TALI de la société ONIRIS inscrite au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAS2113046A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/26/SSAS2113046A/jo/article_1

Texte n°69

Article 1


Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, paragraphe « F.-Orthèse d'avancée mandibulaire », à la rubrique « Société ONIRIS (ONIRIS) », dans la nomenclature du code 2455325 relatif à TALI :
a) La date de fin de prise en charge est portée au 15 septembre 2025 ;
b) Est ajouté : « REFERENCE PRISE EN CHARGE : référence OA8 ».