Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 18 janvier 2021 susmentionné est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Le présent arrêté entre en vigueur au 1er juillet 2021. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAS2112426A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/19/SSAS2112426A/jo/article_1
Texte n°60
L'article 2 de l'arrêté du 18 janvier 2021 susmentionné est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Le présent arrêté entre en vigueur au 1er juillet 2021. »
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