Arrêté du 20 avril 2021 fixant les circonscriptions consulaires en République du Kazakhstan

Version INITIALE

NOR : EAEF2112364A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/20/EAEF2112364A/jo/article_4

Texte n°3

Article 4


La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.