Article 2
L'arrêté du 9 janvier 2019 fixant la circonscription de la représentation consulaire en République du Kazakhstan est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EAEF2112364A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/20/EAEF2112364A/jo/article_2
Texte n°3
L'arrêté du 9 janvier 2019 fixant la circonscription de la représentation consulaire en République du Kazakhstan est abrogé.
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