Arrêté du 4 mars 2021 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs pour les déchets d'éléments d'ameublement désignés à l'article R. 543-240 du code de l'environnement

Version INITIALE

NOR : TREP2101917A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/4/TREP2101917A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Le cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 27 novembre 2017 susvisé est complété par les dispositions figurant en annexe du présent arrêté.