Article 1
Le cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 27 novembre 2017 susvisé est complété par les dispositions figurant en annexe du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREP2101917A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/4/TREP2101917A/jo/article_1
Texte n°3
Le cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 27 novembre 2017 susvisé est complété par les dispositions figurant en annexe du présent arrêté.
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