Arrêté du 21 avril 2021 modifiant l'arrêté du 23 mars 2021 portant création du titre professionnel de responsable d'établissement touristique

Version INITIALE

NOR : MTRD2112753A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/21/MTRD2112753A/jo/article_3

Texte n°5

Article 3


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.