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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0099 du 27 avril 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/4/27/0099

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2021-503 du 26 avril 2021 portant création d'une indemnité exceptionnelle pour les étudiants du deuxième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie et les étudiants du second cycle des études de maïeutique
  2. Arrêté du 22 avril 2021 portant inscription du stent retriever EMBOTRAP III de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 22 avril 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  4. Arrêté du 26 avril 2021 fixant le montant de l'indemnité exceptionnelle versée aux étudiants du deuxième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie et aux étudiants du second cycle des études de maïeutique

Mesures nominatives

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 11 mars 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)
  2. Arrêté du 11 mars 2021 portant extension d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501)
  3. Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse (IDCC 3221)
  4. Arrêté du 5 avril 2021 portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)
  5. Arrêté du 5 avril 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)
  6. Arrêté du 8 avril 2021 portant modification de l'arrêté du 5 février 2021 portant extension d'avenants à l'accord collectif national concernant les gérants-mandataires non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (n° 1314)
  7. Arrêté du 12 avril 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
  8. Arrêté du 12 avril 2021 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512)
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du travail temporaire

Avis et communications

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