Décret n° 2021-494 du 23 avril 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés

Version INITIALE

NOR : PRMX2113019D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/4/23/PRMX2113019D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/4/23/2021-494/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Entrent en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, les deux arrêtés suivants :


- arrêté du 23 avril 2021 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène ;
- arrêté du 23 avril 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.