Arrêté du 13 avril 2021 fixant les modalités d'habilitation des écoles nationales vétérinaires

Version INITIALE

NOR : AGRE2104913A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/13/AGRE2104913A/jo/article_6

Texte n°38

Article 6


La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.