Article 1
L'arrêté du 6 novembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSB2112187A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/19/JUSB2112187A/jo/article_1
Texte n°29
L'arrêté du 6 novembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
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